Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Les présentes conditions générales de vente (CG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur les sites Web de la société, qui font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site. Les CG applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou au premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site Web de la société à l’adresse suivante: https://thai-isaan-adventure.com/fr/cgv/ ‎

La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en configurant une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières de vente relatives à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour que l’offre réponde à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de la France et de la Thaïlande ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de toutes les transactions.

Article 2: Tarif

Les prix des produits vendus sur les sites Internet sont indiqués en euros hors taxes et déterminés précisément sur les pages de description du produit. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union européenne et / ou des DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou des droits d’importation ou des taxes d’état peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les coûts de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites Web de la société sont à la charge du client. Le cas échéant, les frais de livraison également.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil français, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand. Dès réception, nous validerons la demande par mail au client, avec bon de retour pour nous renvoyer les articles. Dès réception de ceux-ci, une vérification sera effectuée. Si cette vérification comporte des vices de forme (articles, accessoires, notice abîmés ou manquants…), le remboursement sera partiel et en rapport au montant estimé des vices de forme. Dans le cas où la vérification ressort que les articles, accessoires, notice sont correctes, le remboursement sera complet, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par virement via Paypal.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Dans le cas d’un produit physique, les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur contactera le Client. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon la disponibilité des articles.

En cas de retard d’expédition, le Vendeur s’engage à prévenir le Client par mail. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Paypal est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte ou par Paypal est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte Paypal à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte Paypal, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les ventes de Séjours et Tours Moto Thai Isaan Adventure, ainsi que pour les Stages de Muay-Thai . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand. Procédure de remboursement : Dès réception des articles, une vérification sera effectuée. Si cette vérification comporte des vices de forme (articles, accessoires, notice abîmés ou manquants…), le remboursement sera partiel et en rapport au montant estimé des vices de forme. Dans le cas où la vérification ressort que les articles, accessoires, notice sont correctes, le remboursement sera complet, à l’exception des frais de retour.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Interruption contractuelle

Le contrat cesse immédiatement après une rétractation ou une action volontaire ou non du client pendant son séjour devant mettre fin à la poursuite de celui-ci. Le vendeur peut à tout moment arrêter le séjour d’un ou des clients en cas de problèmes de santé ou d’accident de l’un d’eux (client) et de ceux qui l’accompagnent si nécessaire. Il sera mis fin au séjour de la part du vendeur en cas de problèmes moraux ou de bienséance, d’attitude irrespectueuse envers la population locale, ses traditions, sa culture et sa religion. Tout séjour prenant fin volontairement ou involontairement de par le client, accident, maladie, problème personnel, familial ou professionnel ne verra l’objet d’aucun remboursement. Thai Isaan Adventure assure ses véhicules contre toutes dégradations lors d’une location ou du prêt de l’un d’eux. Les commandes de séjour nécessitent obligatoirement la protection d’une assurance prévoyant la prise en charge totale du client en cas d’accident, et ce jusqu’à son rapatriement dans le pays de son choix. un passeport et un visa valide. Il peut être demandé une caution en monnaie, par virement ou paiement sécurisé. La commande d’un séjour par le client par n’importe quel moyen de paiement engage le client à avoir prit connaissance des conditions générales de vente.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Thai Isaan Adventure, 423 Moo 20, Sila, Muang Khon Kaen 40000 Khon Kaen, Thailand. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation au montant payé par l’Acheteur lors de la conclusion de la vente.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit thailandais.